Préambule

Ma boutique cadeau respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance :

-    Satisfait ou remboursé pendant 7 jours
-    Mise en œuvre de la garantie et/ou service après-vente
-    Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
-    Règlement des litiges
-    Information sur les produits et services offerts
-    Engagement en matière de protection des données

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance, un « client », vous, et le site « maboutiquecadeau.com », nous. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.

Article 1 : notre société
Siège :
L’Orignal,
1 rue Charles Brunelière,
Zone d’Activités Coteaux de Grandlieu,
44 830 BOUAYE

SARL au capital de 40 000€
RCS NANTES 484795729
N° TVA intracommunautaire : FR
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone : 0240265905
Fax : 0240265905


Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site « maboutiquecadeau.com ». Toute validation de votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Article 3 : Produits

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « maboutiquecadeau.com » ne pourra être engagée. En cas de modification des conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées dans les fiches de description des mêmes produits.

Article 4 : Commande

Ces systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. « maboutiquecadeau.com » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue  qu’à compter de la confirmation de la commande. « maboutiquecadeau.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande devient définitive soit après acceptation du paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque, soit après paiement en espèce lors d’un retrait en magasin.

Les informations transmises lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

Nous donnerons suite à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Seuls les produits en stock peuvent être mis en panier et commandés. Néanmoins si, en dépit de notre vigilance, des produits s’avèrent indisponibles après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock), nous vous informerons par email dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors décider de patienter, de modifier votre commande, ou de l’annuler.

Article 5 : Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et de conservation des produits et les frais de transport.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les taxes et droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèce lors d’un retrait en magasin.
Paiement par chèque :
Nous ne prendrons en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après validation de la commande.

Nous nous engageons sur les produits disponibles à expédier et préparer votre colis le jour même lors d’une commande validée avant 10 heures. Toute commande passée après 14h00, le vendredi ou lors d’un jour férié, sera traitée le lundi suivant ou bien le lendemain du jour férié.

La livraison sera effectuée soit par la poste en colissimo contre signature, soit par nos transporteurs dans les zones livrées par « maboutiquecadeau.com », ou en chronopost uniquement sur demande contre des frais de livraison supplémentaires.

Il appartient au client d’émettre les réserves d’usage lors de la réception d’un colis abîmé et il dispose d’un délai de 48 heures pour en avertir « maboutiquecadeau.com » par email.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :

L’Orignal
Zone d’Activités des coteaux de Grandlieu
1 rue Charles Brunelière
44 830 BOUAYE

Si vous retournez l’article, n’oubliez pas d’inclure la copie de votre bordereau d’achat et d’indiquer la raison du retour ainsi que l’ensemble de vos coordonnées. Le remboursement s’effectuera soit par carte bancaire ou par chèque.

Article 9 : Garantie

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.
Il appartient au client d’en prévenir « maboutiquecadeau.com » dans les plus brefs délais.

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « maboutiquecadeau.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « maboutiquecadeau.com » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 11 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.


Article 12 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de  l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou  d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui  pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.

Article 13 : Politique de discrétion

Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 :
•    Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
•    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.



Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.